C'est la Direction de l'information légale et administrative, qui rapporte au Premier ministre, qui fixe ces dates. Elle se cale en fonction des directives données dans l’article D 310-15-2 du code de commerce.
Ce dernier établit que les soldes d’hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier, cette date étant avancée au 1er mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois.
Des exceptions pour certains départements
Il existe cependant des dérogations locales, notamment pour les départements frontaliers. Ainsi, en Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, les prochaines périodes de soldes d’hiver sont du jeudi 2 janvier au mercredi 5 février 2014.
Par ailleurs, chaque commerçant a la possibilité de poser deux semaines supplémentaires de soldes libres - consécutives ou non - au cours de l'année ainsi que des opérations de déstockage tout au long de l’année. Seule contrainte : les périodes de soldes libres doivent s’achever un mois avant le début des soldes fixes.
Pour en savoir plus : la réglementation des soldes
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