La décision a été prise à l'unanimité. Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé, mercredi 18 mars, de lever l'immunité parlementaire du député UMP Patrick Balkany. Le sulfureux maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) est mis en examen, depuis octobre, pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale, dans une enquête visant aussi son épouse.

L'Assemblée nationale lève l'immunité parlementaire du député UMP Patrick Balkany

Cette décision des 22 membres du bureau fait suite à la demande des juges Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon. Elle leur permet d'imposer un contrôle judiciaire au député-maire, notamment pour qu'il leur remette son passeport et ne puisse pas quitter le territoire français, selon une source proche du dossier.

Les juges soupçonnent Patrick Balkany et sa femme Isabelle d'être les véritables propriétaires, à l'insu du fisc, de deux villas où ils résident régulièrement, sur l'île de Saint-Martin, aux Antilles, et à Marrakech (Maroc). Dans le cadre de cette affaire, les deux magistrats ont aussi mis en examen Isabelle Balkany et Jean-Pierre Aubry (ex-bras droit du maire) pour blanchiment de fraude fiscale. La première adjointe de Levallois s'était également vu imposer une caution d'un million d'euros.

Le bureau de l'Assemblée, où la gauche est majoritaire comme dans l'hémicycle, a pour seul rôle de se prononcer sur le "caractère sérieux, loyal et sincère de la demande" de levée. C'est la troisième fois sous cette mandature qu'il est saisi. En janvier, il avait levé l'immunité de l'UMP Philippe Briand. En avril 2014, il avait rejeté une demande concernant l'UMP Bernard Brochand.

Toute mesure privative de liberté (garde à vue, détention provisoire, contrôle judiciaire) à l'encontre d'un parlementaire doit en effet recevoir l'aval de l'Assemblée dont il est membre, sauf en cas de crime, flagrant délit ou condamnation définitive.

--
Envoyé par Blogger dans Actu Politique le 3/18/2015 12:12:00 PM




Enregistrer un commentaire

Disqus